Conditions générales de vente et RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (MARCHANDISES) - INTERNET
 
Préambule :

Le site adreapocket.com est la propriété exclusive de la société Adréa Pocket. Toute copie ou reproduction même partielle est strictement interdite. Néanmoins, après accord écrit des dirigeants de la société Adréa Pocket  les liens hyper-texte vers d’autres sites sont admis.


ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par la société Adréa Pocket sur son site Internet adreapocket.com.
Ces produits sont les suivants :
Tout véhicules motorisés.
Pièces de rechanges et autres accessoires affectés aux véhicules motorisés.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin.
En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société Adréa Pocket emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Adréa Pocket constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les produits sont proposés à la vente pour la France et le monde entier, à l’exception des Etats Unis.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Fournisseur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.


ARTICLE 2 - Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

Les prix sur le site Internet, qui figure au barème ci-joint sont exprimés en Euros et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs.
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Fournisseur est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par le Fournisseur.

Le Client sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi ses produits sur adreapocket.com et valide après sa commande où lui est communiqués le prix TTC de sa commande, incluant les frais de transport.

Toute commande sur le site Internet adreapocket.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.  
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par le Fournisseur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix ou de l’acompte dû.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  Tout frais supplémentaires de re-livraison seront re-facturés au client.
Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Fournisseur avant l’encaissement effectif du prix.
Dans l’hypothèse où cette modification ne serait pas acceptée par le Fournisseur, les sommes versées par le Client lui seront restituées.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente
de l’adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l’adresse de facturation et celle indiquée pour l’adresse de livraison.


ARTICLE 3 - Paiement du Prix

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:

Les paiements par CB type mastercard et visa s’effectue sur le site de paiement en ligne entièrement sécurise Sogénactif de la Société Générale.

Paiement en ligne, par la solution mobile Paylib :

Le client qui souhaite payer via téléphone mobile ou tablette doit uniquement saisir ses identifiants PayLib, et valider la transaction. Le compte bancaire est alors débité sur la carte associée à l’identifiant PayLib. La transaction est entièrement sécurisée par Sogénactif de la Société Générale.

Paiement en ligne, par la solution Paypal :

Le client qui souhaite payer via Paypal doit uniquement saisir son email rattaché à son compte Paypal, ainsi que son mot de passe.

Autres modes de paiement:

Chèque bancaire (France uniquement) :

Les articles commandés sont réservés 10 jours calendaires et mis en préparation qu’à réception du chèque.
Envoi de votre réglement à l’adresse suivante: Adréa Pocket, 47 Rue René Cassin, 42530 St Genest Lerpt, accompagné de la facture récapitulative des dits produits.

Virement bancaire :

Les articles commandés sont réservés 10 jours calendaires et mis en préparation qu’à réception du virement bancaire. L'acheteur reçoit sur la page de validation de commande et par email les informations du compte vendeur à créditer. Lors du virement, l'acheteur doit rajouter son numéro de commande dans les informations du virement.

En cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le fournisseur se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations et/ou de diminuer ou d’annuler les éventuelles remise accordées à ce dernier.

Clause de réserve de propriété:

En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, le Fournisseur se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Par ailleurs, La société Adréa Pocket se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.


ARTICLE 4 - Livraison

Les produits après paiement sont expédiés 24 heures après réception du paiement par chèque ou paiement électronique par carte bancaire et seront livrés dans un délai maximum de 10 jours à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site internet.

Les délais de transports sont de 2 à 3 jours ouvrables en France Métropolitaine, de 4 à 7 jours ouvrables en Europe et de 7 à 14 jours ouvrables pour les DOM-TOM et Monde. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client . Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Fournisseur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours

après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être annulée à la demande écrite du Client ou du Fournisseur. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

La livraison est réputée effectuée dés la remise des produits commandés par le Fournisseur au transporteur. Chaque expédition se voit attribué un numéro de suivi que nous communiquons au client lors de l’envoi. La mention « colis livré » ou « colis reçu par le destinataire »par la poste et ses agents assermentés constitue une preuve de livraison et aucune contestation pour non livraison de la part du client ne sera prise en compte.
    
Le client donne expressément mandat à la société CC Alliances / Adréa Pocket pour expédier la marchandise. La société CC Alliances / Adréa Pocket agit uniquement en tant que mandataire.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l’arrivée lors de la livraison. Il dispose d’un délai de 48 heures afin d’effectuer d’éventuelles réserves précises auprès du transporteur ou de son bureau de poste si un produit manque ou a subi une dégradation. Dans le cas d’un transport par la poste, après réclamation du
client et prise de contact de celui auprès de notre transporteur la poste.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) une réclamation contre le Fournisseur pour non conformité ou vice apparent des produits livrés.

Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


ARTICLE 5 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Fournisseur, au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Fournisseur sera réalisé dès remise des produits au transporteur.

Dommages causés par les produits commercialisés : La société Adréa Pocket ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.


ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Fournisseur à fin d’échange ou de remboursement. Les produits retournés doivent être intacts, neufs et non utilisés et dans leur emballage d’origine. Tout produit retourné détérioré et impropre à la remise en vente sera refusé et renvoyé à l’acheteur ;Aucun remboursement ne pourra dès lors être effectué. Le remboursement se fera après réception des produits sous 48 heures en période ouvrée.

Les frais de retour lors de la rétractation ne sont pas remboursés par la société Adréa Pocket et reste à la charge du client.


ARTICLE 7 - Responsabilité du Fournisseur – Garantie

1) Le Fournisseur garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure. Le vice de fabrication doit être constaté par un professionnel cycles - moto cycles dans un délai de 48 heures à la date de réception des produits. Cela implique pour bénéficier d’une garantie produit d’effectuer le montage de ce dernier par un professionnel cycles - moto cycles et de
fournir une preuve de montage par la présentation d’une facture.

Cette garantie implique que l’acheteur respecte le protocole suivant :

Tester votre produit dès sa réception.
Les réclamations ou demandes d’échange pendant cette période de garantie, doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Adréa Pocket, 47 Rue René Cassin, 42530 St Genest Lerpt.
Le produit est retourné par transporteur dans son emballage d’origine aux frais du client après accord écrit de la société Adréa Pocket

Dans tous les cas : le retour d’un article doit se faire avec l’accord écrit de la société Adréa Pocket.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte par la réception des dits produits.
Tout colis retourné sans notre accord préalable sera refusé et retourné automatiquement au client à ses frais.
Le Fournisseur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre éventuels. Le remplacement des produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus définie.

2) Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Fournisseur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

3) Le Fournisseur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.


ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur.
Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Fournisseur. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.


ARTICLE 9 – Litiges

La clause attributive de compétence territoriale n’est valable que si les parties ont toutes contracté en qualité de commerçants et si chacune d’elle a accepté cette clause de façon certaine et non équivoque, au moment de la conclusion du contrat.
Cette clause doit, en outre, être spécifiée de façon très apparente dans l’engagement du contractant à qui elle est opposée.
Avant tout litige, le client s’engage à effectuer un recours amiable auprès du vendeur. A défaut d’accord entre les parties, le client devra avoir recours  à la suite ci dessous de l’article 9 « litiges ».

SI LE CLIENT AGIT EN QUALITÉ DE COMMERCANT, TOUS LES LITIGES DÉCOULANTS DES OPÉRATIONS D’ACHAT, DE VENTE VISÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42), CE QUI EST EXPRESSEMENT ACCEPTÉ PAR LE CLIENT.

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Politique de Confidentialité

Introduction :

Le document ci-dessous présente les termes suivants que l’on définit ainsi :
« Adréa Pocket / CC Alliances », « nous », « nos » et « notre » désignent CC Alliances, Société à responsabilité limitée au capital de 40 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  (R.C.S) de Saint Etienne sous le numéro 498 456 755 et dont le siège social est situé aux Coopérateurs – Saint Etienne (42000).
Quand vous naviguez sur notre site internet, notamment www.adreapocket.com, ou notre blog rattaché et/ou que vous effectuez une commande via ce même site, vous donnez votre accord au traitement de vos données personnelles nommé la « Politique » dans la suite de ce document tel qu’expliqué dans cette « Politique ».

La protection de vos données enregistrées compte pour nous. De ce fait, la politique des données a été revisitée et actualisée en prenant en compte les exigences du Règlement Général sur le Protection des Données (RGPD). Il est bon de télécharger et de sauvegarder cette « Politique ».

Définitions utiles :

« Donnée à caractère personnel » : Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex : nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) ;

« Traitement » : Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, expédition, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) ;

« Fichier » : Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;

 « Responsable du/de traitement » : Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, sauf désignation expresse par les dispositions législatives ou réglementaires relatives à ce traitement, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal ;

« Sous-traitant » : La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Violation de données à caractère personnel » : Une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ;

« Consentement » de la personne concernée : toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement ;

« Tiers » : Une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable de traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

1.1 Les données des visiteurs
1.2 Les données des clients
1.3 Les cookies
1.4 L’adresse IP, les paramètres du navigateur et l’emplacement géographique
1.5 Les informations de souscription aux newsletters
1.6 Quelle utilisation faisons-nous de ces informations ?
1.7 La conservation des données
1.7.1 Les données des visiteurs
1.7.2 Les données des prospects
1.7.3 Les données des clients
2. La divulgation d'informations personnelles
2.1.1 Les données des clients
2.1.2 Les données des visiteurs
2.2 Les avis des clients
2.3 Autres divulgations
3. Responsabilité à l'égard du traitement des données
3.1 Les informations dont nous sommes le responsable du traitement
3.2 Les informations à l’égard desquelles l’utilisateur est responsable du traitement
4. Les mesures de sécurité
5. Les cookies
5.1 Les types de cookies que nous utilisons
5.2 Notre utilisation des cookies
5.3 Les cookies de tiers
5.4 La suppression des cookies
6. Les droits des personnes conernées 
6.1 Les droits d’accès et d’information
6.2 Le droit de rectification
6.3 Le droit d’opposition
6.4 Le droit à l’effacement
6.5 Le droit à la limitation du traitement
6.6 Le droit à la portabilité
6.7 Le droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
7. Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées
8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle
9. La notification d'une violation de données personnelles
 

1. Quel type d'informations recueillons-nous et quelle utilisation en faisons-nous ?

1.1 Les données des visiteurs

Lorsque vous visitez nos sites web et/ou que vous vous abonnez à notre newsletter, nous pouvons vous demander d’indiquer, si vous êtes d’accord :

• Votre Civilité (Nom, Prénom)
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse e-mail

1.2  Les données des clients

Nous recueillons certaines données (appelées les « données clients ») qui vous concernent lorsque vous réalisez une commande sur notre site. Ces données correspondent à la liste présentée ci-dessous :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse de livraison
• Adresse IP utilisée lors de votre commande
• Type de moyen de paiement utilisé

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de cet exercice et à nulle autre fin. Nous nous engageons à ne pas les transmettre à une entité n’intervenant pas dans le processus de commande. En aucun cas nous ne faisons commerce de vos données.
 

1.3  Les Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Un cookie est une information numérique que l’on enregistre depuis votre ordinateur.

Pour plus d’indications concernant l’utilisation de ces cookies, vous pouvez vous référer aux sections qui suivent.

1.4  L’adresse IP, les paramètres du navigateur et l’emplacement géographique

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous identifions votre adresse IP ainsi que les paramètres de votre navigateur. Une adresse IP est une adresse numérique attribuée à l’appareil depuis lequel vous naviguez sur internet. Les paramètres du navigateur permettent d’identifier la langue et le fuseau horaire de ce dernier. L’adresse IP permet aussi de géo localiser de manière approximative (au niveau de la ville), avec votre consentement, votre appareil. Ces informations permettent de suivre l’ordinateur utilisé en cas d’abus ou d’action illicite suite à la visite ou à l’utilisation de notre site internet.

1.5  Les informations de souscription aux newsletters

Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos newsletters, nous collectons les informations que vous nous fournissez (notamment votre nom et votre adresse e-mail). Pour ne plus recevoir nos newsletters, il est possible de vous désabonner en cliquant sur le lien accessible en bas dudit emailing d’information.

1.6  Quelle utilisation faisons-nous de ces informations 

Les informations que vous nous fournissez peuvent être utilisées :

• Dans l’optique de vous donner l’accès à notre site internet et pour vous faire part de nos services ;
• Afin de vous reconnaître en tant qu’utilisateur lorsque vous vous connectez à notre site ;
• Pour identifier, si vous faites partie de nos clients, votre profil, et ainsi personnaliser les informations proposées et le service ;
• Pour expédier vos produits, éditer vos factures et vous donnez une information de suivi.
• Afin d’améliorer notre site internet et nos services ;
• Afin que vous receviez nos informations (informations produits, informations partenaires, newsletters) ;
• Afin de vous envoyer des demandes d’avis clients et des enquêtes de satisfaction sur internet ;
• Pour diverses raisons professionnelles internes, comme l’analyse des données, le développement de nouveaux services et produits, la modification ou l’amélioration de nos services et de notre site internet, la prévention et le contrôle de la fraude, l’identification des tendances des usagers, l’analyse de l’efficacité des campagnes de promotion et l’expansion et l’exploitation de nos activités commerciales ;
• Afin d’être à jour au niveau des dispositions juridiques et les procédures judiciaires applicables, les normes pertinentes du secteur et les politiques internes, et les demandes des autorités publiques ;
• Dans l’optique de faire appliquer nos Conditions Générales ;
• Les informations dont nous disposons peuvent aussi être utilisées d’autres façons. Dans ces cas-là,  nous en détaillerons l’utilisation au moment de la collecte. Il nous est possible de divulguer ou d’utiliser des informations qui ne sont pas personnelles pour tout motif tant que cela reste dans le cadre de la loi en vigueur.

1.7 La conservation des données

1.7.1 Les données des visiteurs

Lorsque nous récoltons des données avec les cookies, celles-ci sont conservées pendant 12 mois afin de mesurer notre audience et de personnaliser la navigation des utilisateurs sur notre site.

1.7.2 Les données des prospects

Nous pouvons récolter les données d’un prospect suite à une demande de devis.

1.7.3 Les données des clients

Nous conservons les données de nos clients conformément aux délais d’archivage et de conservation établis par la loi. Dans le cas des identifications pour délit pénal comme l’usurpation d’identité le vol d’un moyen de paiement, etc : nous conservons les historiques pendant 5 ans pour pouvoir être mis à dispositions des autorités de l’état pour mener à bien des investigations. Tout client peut faire une demande d’un droit à l’oubli, dans ce cas, prière d’envoyer la demande d’effacer toutes vos données en notre possession en écrivant à notre adresse : Adréa Pocket, 47 rue René Cassin 42530 St Genest Lerpt. Si votre compte est resté inactif pendant 5 ans, sans mise en cause dans un délit pénal, nous effacerons complètement ce dernier. Dans le cas contraire, l’effacement sera repoussé de cette durée.
 

2. La divulgation d’informations personnelles

2.1.1. Les données personnelles des visiteurs

Nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont. 

2.1.2. Les données personnelles des clients

Nous ne transmettons les données personnelles à aucun tiers sans consentement clair et explicite en amont. 

2.3  Les avis des clients

Si vous publiez votre avis à propos de nos services sur internet (par exemple sur Facebook, Google Reviews, Avis Vérifiés…), l’avis partagé et la transmission d’informations personnelles qui peut en découler est à votre entière responsabilité. Les conditions générales d’utilisation de ces services qui régissent ces transmissions ne rentrent pas dans le cadre de la responsabilité de notre société Adréa Pocket

2.4  Autres divulgations

Nous pouvons aussi divulguer vos informations personnelles ou d’utilisateur (ID, …) dans les circonstances suivantes aux parties suivantes, sans lien avec ce qui précède :

• Afin de permettre à des consultants, des fournisseurs tiers et autres prestataires de services d’effectuer des services en notre nom
• Afin de répondre aux demandes des autorités publiques, et aux procédures en justice (y compris, sans s’y limiter, les injonctions et ordonnances des tribunaux) ou de se conformer aux lois ;
• Afin de coopérer avec les autorités publiques et les organismes règlementaires, y compris, sans s’y limiter, les normes commerciales, l’autorité de la concurrence et des marchés, ainsi que le porte-parole français des consommateurs, en lien avec un renvoi de plainte ou une enquête ;
• Des tiers liés à l’application de nos Conditions Générales de Vente ;
• Des tiers pour assurer la protection de nos opérations ;
• Des tiers afin d’exercer des recours disponibles ou de limiter un préjudice que nous pourrions subir ;
• Des tiers pour enquêter, prévenir, prendre des mesures ou agir à l’égard d’activités illicites, y compris, sans s’y limiter, le détournement de notre site Internet et la fraude ;
• Au logiciel de gestion commerciale (CRM) Sellsy ;
• Aux outils de communication mail ou sms (type Mailchimp…)
• Aux services proposés par Google (tels que Analytics, Adwords,…). Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter le site www.cookiechoices.org. De même, pour plus de détails sur les règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google, nous vous recommandons de consulter la page de politique de confidentialité : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
• A d’autres outils qui seraient spécifiés en amont de la récolte de données
• Dans le cadre de nos actions de recrutement. Ainsi, pour vous fournir des services adaptés, et en particulier des services en lien avec une ou plusieurs offres de postes proposées par notre cabinet, nous pouvons être amenés à vous demander de fournir des informations à caractère personnel. Notre cabinet s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous soumettez. En particulier, les informations à caractère personnel collectées lorsque vous postulez à une ou plusieurs offres de postes proposées sont destinées à être utilisées exclusivement par notre cabinet. Vos données à caractère personnel pourront être utilisées par un ou plusieurs recruteurs du cabinet ou externes spécifiquement mandatés, dans le but par exemple d'évaluer votre candidature, de vérifier vos références et les informations fournies et de vous contacter. 

3. Responsabilité à l’égard du traitement des données

3.1  Informations dont nous sommes le responsable du traitement

Nous sommes le responsable du traitement des données client que nous recueillons avec votre accord.

Nous sommes aussi responsables du traitement des données en ce qui concerne les informations qui sont divulguées à d’autres prestataires (voir la section 2.4). La collecte des données par notre société est régie par les lois françaises en matière de protection des données.

Etant responsable du traitement des données, nous assurons que nos sous-traitants respectent les mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles qui sont nécessaires, pertinentes et raisonnables afin de garantir la protection des données collectées.

3.2  Les informations à l’égard desquelles l’utilisateur est responsable du traitement

Les utilisateurs du site sont responsables du traitement des données qui concernent le contenu divulgué par eux sur les réseaux sociaux ou les sites d’avis clients.

4. Les mesures de sécurité

Notre société fait en sorte d’appliquer des mesures raisonnables au niveau organisationnel, technique et administratif afin de protéger les informations personnelles des utilisateurs, et nous effectuons de manière régulière des contrôles du système afin d’y détecter de possibles problèmes. Notre hébergeur Planethoster héberge les données de notre site en France et s’engage dans une politique de RGPD

Un chiffrement sécurisé est toutefois déjà appliqué sur certaines transmissions de données, comme par exemple sur les données e-mails récupérées via Google Adwords ou la transmission de relevés bancaires via la signature du mandat EBICS.

5. Les cookies

Notre site Internet utilise des cookies et des technologies similaires. En utilisant notre site internet, vous donnez votre accord à l’utilisation des Cookies de la manière qui est décrite ci-dessous.

5.1  Les types de cookies que nous utilisons

Les cookies sont des informations numérisées depuis le site internet qui sont enregistrées sur votre ordinateur, sur votre smartphone ou sur votre tablette. Ces informations permettent une communication plus efficace entre l’utilisateur et le navigateur.

Le site utilise des cookies permanents et des cookies de session, ainsi que des technologies semblables à ces derniers. Les cookies permanents sont des fichiers d’informations durables qui sont enregistrés et qui sont conservés sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à leur suppression. Après un certain lapse de temps, ces cookies permanents sont supprimés automatiquement, mais dès que vous retournez sur le site, ils sont renouvelés. Les cookies de session quant à eux sont temporaires et sont donc supprimés dès que votre navigateur est fermé.

Le site dispose d’autres technologies semblables aux cookies de session et aux cookies permanents. Celles-ci ont pour objectif d’enregistrer et d’accéder à des informations sur l’appareil ou sur le navigateur, utilisant des unités locales et un stockage local.

5.2  Notre utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies :

• Afin de produire des statistiques

Les statistiques nous permettent de mesurer le trafic sur le site Internet. Elles affichent par exemple le nombre de visites, les pages que les visiteurs consultent, le domaine d’où proviennent les utilisateurs et la zone géographique approximative dans laquelle ils sont situés.

• Afin d’avoir une idée de comment performe notre site et de quelle utilisation les utilisateurs en font

Nous surveillons la performance du site internet et notre application, et la manière dont vous utilisez ces-derniers.

• Les publicités ciblées

Afin de présenter des publicités ciblées sur notre site, y compris la publicité en lien avec vos intérêts, ou qui pourrait vous intéresser selon nous. Quand vous consultez notre site ou d’autres sites internet, nous faisons appel à des tiers pour présenter les publicités que vous voyez. Des cookies peuvent être utilisés par ces tiers, ainsi que des balises web ou d’autres technologies de suivi. Cela permet de collecter des informations sur votre utilisation de notre site et d’autres sites.

5.3  Les cookies de tiers

Les cookies des tiers suivants sont présents sur notre site :

• Google Adwords utilise des cookies pour proposer des publicités adéquates comme expliqué ci-dessus ;
• Google Analytics utilise des cookies pour procéder à des mesures d’audience et d’analyse des comportements sur le site ;
• Javascript utilise des cookies pour surveiller la manière dont notre site internet est utilisé.

5.4  La suppression des cookies

Dans le cas où vous désirez effacer les cookies enregistrés sur votre ordinateur, il est possible d’effectuer une manipulation. Il faut appuyer sur CTRL + MAJ + SUPPR simultanément. En cas de problème au niveau de ce raccourci, vous pouvez regarder l’aide que présente votre navigateur. Il est important de savoir que si vous refusez les cookies de notre site, certains problèmes peuvent apparaître lorsque vous utilisez ce-dernier. Certaines fonctions peuvent être en partie ou complètement inaccessibles.  
 

6. Les droits des personnes concernées

6.1 Les droits d’accès et d’information

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les données personnelles que nous traitons sont à votre disposition et vous avez donc un droit d’accès et d’information à leur égard.

Si vous nous le demandez, nous vous ferons part de la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles, du type d’informations dont nous disposons vous concernant, du délai imposé avant la suppression de ces données et des personnes susceptibles de recevoir ces informations personnelles. Cette politique des données fait déjà état d’un bon nombre d’informations en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles.

6.2  Le droit de rectification 

Comme l’indique la loi Informatique et Libertés de 1978, les informations que nous traitons sont susceptibles d’être rectifiées par les utilisateurs. Vous êtes en droit de les modifier.

Dès lors, si nous traitons des données vous concernant qui soient erronées, il est important que vous nous contactiez afin que nous puissions effectuer leur modification.

6.3 Le droit d’opposition

Vous êtes en droit, comme l’indique le Règlement Général sur la Protection des Données, de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 21 du règlement).

6.4 Le droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Ce droit à l’oubli est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 17 du règlement).

6.5 Le droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 18 du règlement).

6.6 Le droit à la portabilité

Vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. Ce droit est indiqué dans le Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 20 du règlement).

6.7 Le droit au refus de décisions individuelles automatisées, y compris le profilage

Vous pouvez refuser les décisions individuelles automatisées. Ce droit est indiqué dans le règlement général sur la protection des données.

Afin d’être reçue, votre demande doit respecter les conditions d’exercice de ce droit (cf. l’article 22 du règlement).
 

7. Les modalités d’exercice des droits des personnes concernées

Si le traitement des données personnelles vous concerne et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits mentionnés dans le point 8, merci de nous adresser un courrier par voie par voie postale à Adréa Pocket, 47 rue René Cassin, 42530 St Genest Lerpt

Le traitement de ces demandes peut être refusé par  notre société CC Alliances (article 12.5 RGPD) si elles se révèlent excessives ou infondées, par exemple lorsqu’elles sont répétitives.
 

8. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où CC Alliances ne respecte pas ses obligations, la personne concernée par un traitement de données personnelles est en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (coordonnées : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil), autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

9. La notification d’une violation de données personnelles

Notre société s’engage, afin d’éviter toute violation de données personnelles, à prendre toutes les mesures adéquates et pertinentes. Si une violation de données personnelles venait toutefois à survenir, nous nous engageons à notifier la CNIL de cette violation. Conformément à l’article 33 du RGPD, cette notification se ferait dans les meilleurs délais et dans la mesure du possible, 72 heures après en avoir pris connaissance au plus tard, sauf dans le cas où la violation en question ne soit pas susceptible d’entrainer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Comme l’indique l’article 34 du RGPD, ce devoir de notification à l’autorité de contrôle pourra être accompagné d’une communication à la personne concernée.